Conditions générales de vente

COMMANDE-RESERVATION PAIEMENT-DEPOT DE GARANTIE ENLEVEMENT-RETOUR-INDEMNITES DE RETARD RESPONSABILITE-GARANTIE UTILISATION DU MATERIEL COMMANDE-RESERVATION Pour être considérées comme fermes et définitives, les demandes de location doivent avoir fait l’objet d’un bon de réservation, signé du client et d’un dépôt de garantie. PAIEMENT-DEPOT DE GARANTIE Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué à l’enlèvement du matériel loué, aux conditions de prix prévues au moment de la commande. Toutes locations non résiliées au moins 7 jours avant la location sera due dans son intégralité à ENERGY SON. A l’enlèvement du matériel, un dépôt de garantie, d’un montant au moins égal au prix de vente T.T.C. du matériel loué, doit être versé à ENERGY SON. Aucun appareil ne pourra être enlevé sans que le dépôt de garantie ait été versé. Le dépôt de garantie sera restitué au client au retour du matériel, après vérification et constatation de son bon état de fonctionnement. Pour les administrations ( collectivités locales et autres ) le bon de commande dûment signé sera réclamé au plus tard à l’enlèvement du matériel et vaudra engagement à hauteur de la caution portée sur le contrat. ENLEVEMENT-RETOUR-INDEMNITES DE RETARD Le client s’engage à respecter les délais mentionnés sur le contrat de location. Le matériel non rapporté dans les délais entraîne, pour le client, le paiement l’indemnités de retard égales au nombre de jour de retard multiplié par le tarif journalier de location. Les indemnités de retard éventuellement dues viennent en déduction du montant du dépôt de garantie devant être restitué. RESPONSABILITE-GARANTIE Le client est tenu de vérifier le matériel loué et son état de fonctionnement au moment de son enlèvement. Le matériel étant présumé en bon état de fonctionnement, en l’absence de réserve le client sera tenu pour responsable de toute détérioration dont le matériel fera l’objet. Durant toute la durée de la location, le client assure les risques du matériel loué et en est pleinement responsable. En cas de non-retour du matériel ou de détérioration, ENERGYSON retiendra de plein droit sur le montant du dépôt de garantie versé par le client, une indemnité d’un montant égal au prix de vente à neuf du matériel non rapporté ou détérioré ou, au coût de sa remise en état. UTILISATION DU MATERIEL Le client s’engage à utiliser le matériel loué dans des conditions normales d’utilisation et d’une façon responsable. ENERGY SON ne saurait en aucune façon être tenu responsable des dommages causés du fait de l’utilisation par le client, ce dernier ayant le seul pouvoir de contrôle et direction du matériel durant la période de location.

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